Mentions Légales

Conformément à la législation en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les informations relatives à notre entreprise : [Nom de l'entreprise], Dénomination sociale ou raison sociale, Adresse du siège social de l’entreprise, Noms des dirigeants de l’entreprise, Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise, Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l’activité, Numéro d’identification fiscale, Forme Juridique de l’entreprise, Montant du Capital Social. Pour toute activité soumise à l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle seront fournies. De plus, les mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et à l'utilisation de cookies seront spécifiées.

Nous vous informons de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, les clients consommateurs auront également la possibilité de recourir à un médiateur. Cependant, notre entreprise n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.